Découvrez tout le lexique du prêt immobilier.
Il y a beaucoup de termes spécifiques dans le monde du prêt qui peuvent parfois sembler complexes. Nous avons regroupé tous les termes que vous pouvez rencontrer dans votre démarche financière pour obtenir un crédit. Ces termes représentent une partie essentielle du vocabulaire du prêt et leur compréhension est cruciale pour toute personne impliquée dans un projet immobilier.
Lorsque plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier, elles deviennent copropriétaires de ce bien. Chaque copropriétaire détient une part du bien, proportionnelle à sa contribution financière.
Cette formule est souvent utilisée par les couples non mariés ou les groupes d’investisseurs.
Cela fait référence à l’achat d’un logement qui vient d’être construit et qui est prêt pour l’emménagement. Ces logements sont souvent plus chers que les logements anciens, mais ils offrent l’avantage d’être modernes et de respecter les dernières normes en matière de construction et d’énergie.
Document officiel rédigé par un notaire qui atteste de la validité et de la légalité d’une transaction immobilière. Ce document est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.
Il s’agit d’une subvention de l’État français destinée à aider les locataires ou les propriétaires à faibles revenus à payer leur loyer ou leurs mensualités de prêt immobilier. Les APL sont calculées en fonction des revenus, de la taille de la famille et du montant du loyer ou de la mensualité.
Processus de remboursement d’un prêt immobilier sur une période donnée. Chaque paiement mensuel comprend une partie du capital emprunté et des intérêts sur le montant restant dû.
Montant total payé chaque année pour rembourser un prêt immobilier, incluant à la fois le capital et les intérêts. Les annuités peuvent être fixes (le même montant chaque année) ou variables (montant changeant en fonction des conditions du prêt).
Une assurance obligatoire pour tout prêt immobilier, qui couvre le risque de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de l’emprunteur.
En cas de sinistre, l’assurance emprunteur rembourse le prêt à la banque.
L’apport personnel dans un prêt immobilier est la somme d’argent que l’emprunteur apporte de sa propre épargne pour financer une partie de son achat immobilier. Cet apport réduit le montant total à emprunter, peut favoriser l’obtention du prêt et souvent permet d’obtenir de meilleures conditions de crédit. Généralement, il est conseillé d’avoir un apport personnel représentant au moins 10% du coût total du projet pour couvrir les frais annexes tels que les frais de notaire, de garantie ou d’agence.
Registre public qui répertorie toutes les propriétés foncières d’une commune, y compris leur localisation, leur taille et leur valeur. Le cadastre est utilisé pour le calcul des impôts fonciers et pour les informations légales relatives aux biens immobiliers.
Évaluation de la capacité d’un emprunteur à rembourser son prêt immobilier. Les banques utilisent généralement un taux d’endettement maximal de 33% à 37% des revenus mensuels de l’emprunteur pour déterminer sa capacité de remboursement.
Garantie fournie par une tierce partie (personne ou institution) qui s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur est incapable de le faire. La caution est souvent requise lorsque l’emprunteur ne présente pas suffisamment de garanties.
La caution CASDEN est une garantie de prêt immobilier proposée par la Casden, banque de la fonction publique. Elle est destinée aux professionnels du secteur public pour garantir leurs prêts immobiliers. Cette caution présente plusieurs avantages, comme un tarif attractif, l’absence de frais de mainlevée en cas de vente du bien avant l’échéance du prêt et elle est composée de parts sociales entièrement récupérables au terme du financement. Pour y être éligible, il faut notamment exercer dans le secteur public ou être en relation avec celui-ci.
Accord préliminaire entre un vendeur et un acheteur pour la vente d’un bien immobilier. Ce document fixe les conditions de la vente, y compris le prix, et engage les deux parties à conclure la transaction dans un délai spécifié.
Clauses d’un compromis de vente qui doivent être remplies pour que la vente soit définitive. Par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier par l’acheteur est une condition suspensive courante.
Situation où un bien immobilier (souvent un appartement dans un immeuble) est détenu par plusieurs personnes. Chaque copropriétaire possède une partie privative et une quote-part des parties communes (escaliers, toit, etc.).
Type de prêt immobilier où le taux d’intérêt reste constant pendant toute la durée du prêt, mais les montants des échéances augmentent progressivement au fil du temps. Ce type de prêt peut être avantageux pour les emprunteurs qui s’attendent à une augmentation de leurs revenus dans le futur.
Un prêt immobilier à taux fixe est un type de prêt où le taux d’intérêt appliqué au capital emprunté reste constant pendant toute la durée du prêt.
Cela signifie que les mensualités de remboursement (composées d’une partie du capital et des intérêts) ne varient pas, offrant ainsi une prévisibilité et une sécurité financière à l’emprunteur.
Option de paiement d’un prêt immobilier où l’emprunteur ne commence à rembourser le capital qu’après une période initiale pendant laquelle il ne paie que les intérêts et/ou l’assurance. Cette option peut être utile pour les acheteurs qui attendent une augmentation de revenus ou la vente d’un autre bien.
Droit accordé à certaines entités, comme les municipalités, d’acheter un bien immobilier avant tout autre acheteur lorsque ce bien est mis en vente. Ce droit est souvent utilisé pour des projets d’intérêt public.
Période sur laquelle un prêt immobilier est remboursé. La durée d’amortissement affecte le montant des mensualités : plus elle est longue, plus les mensualités sont faibles, mais plus le coût total du prêt est élevé.
Date à laquelle un paiement de prêt immobilier est dû. Les échéances sont généralement mensuelles, mais peuvent aussi être trimestrielles ou annuelles.
L’Éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro, est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens en France. Ce prêt aide les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sans avancer de frais.
L’épargne résiduelle, c’est la somme qui vous reste après avoir payer vos dépenses fixes mensuelles.
Explication : chaque mois, vous gagnez de l’argent grâce à votre travail. De cet argent, vous payez votre prêt immobilier, vos factures, vos courses et tout ce dont vous avez besoin pour vivre. Ce qui reste après tout cela, c’est votre épargne résiduelle.
Les banques la prennent en compte dans la qualification d’un prospect. Plus votre capacité d’épargner sera importante, plus votre profil sera qualifié.
Assurance obligatoire en France pour les constructeurs et les artisans, couvrant les dommages qui pourraient affecter une construction neuve pendant les dix années suivant sa livraison.
Droit légal accordé à un prêteur sur un bien immobilier en garantie d’un prêt. Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur peut saisir et vendre le bien pour récupérer son argent.
L’hypothèque est inscrite au registre des hypothèques et entraîne des frais supplémentaires pour l’emprunteur. Elle est levée automatiquement à la fin du remboursement du prêt ou peut être levée plus tôt moyennant des frais de mainlevée.
Frais que l’emprunteur doit payer à la banque s’il rembourse son prêt avant la fin prévue du contrat. Ces frais compensent la perte d’intérêts pour la banque.
Intérêts payés sur la partie d’un prêt immobilier qui a été débloquée, mais pas encore intégralement versée. Ces intérêts sont courants dans les prêts pour la construction, où l’argent est débloqué par étapes.
Mise en garantie d’un bien (souvent financier comme une assurance-vie) pour obtenir un prêt. Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le bien mis en nantissement peut être saisi.
Professionnel du droit chargé de rédiger et de certifier les actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier. Le notaire joue un rôle clé dans la vente et l’achat de biens immobiliers en France.
Les normes HCSF, ou normes du Haut Conseil de Stabilité Financière, sont des règles établies en France pour encadrer l’octroi des crédits immobiliers. Elles visent à prévenir le surendettement des ménages et à maintenir la stabilité du système financier. Ces normes incluent des critères comme la durée maximale des prêts, fixée généralement à 25 ou 27 ans et un taux d’endettement maximal limité à 35% des revenus d’un ménage. Ces règles sont destinées aux banques pour les guider dans leurs décisions de financement.
Prêt sans intérêts, subventionné par l’État français, destiné à aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Le PTZ est soumis à des conditions de ressources et ne peut financer qu’une partie du projet immobilier.
C’est une solution de financement à courte durée que les banques proposent. Le prêt relais vous permet d’acheter votre nouvelle maison avant d’avoir vendu l’ancienne.
Le principe est simple : Imaginez que vous avez une maison, et vous voulez en acheter une nouvelle. Mais il y a un hic : vous n’avez pas encore vendu l’ancienne maison. Le prêt relais entre en jeu ici ! La banque vous met à disposition une somme d’argent qui correspond à une partie de la valeur de votre maison actuelle. Ce prêt va “faire le pont” entre l’achat de votre nouvelle maison et la vente de l’ancienne.
Pourcentage de la couverture d’assurance emprunteur réparti entre les co-emprunteurs.
Par exemple : dans un couple :
Indicateur du coût total d’un prêt immobilier, exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Le TAEG inclut les intérêts, les frais de dossier, les assurances et toutes les autres charges liées au prêt.
Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu’ils accordent un prêt. Ce plafond est fixé pour protéger les emprunteurs contre les prêts à des conditions financières excessivement onéreuses.
Il concerne les prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales. Pour les entreprises et les particuliers agissant pour leurs besoins professionnels, seuls les découverts en compte sont soumis à ce taux maximum.
Un taux variable (ou révisable) sur un prêt immobilier est un type de taux d’intérêts qui peut fluctuer au cours de la durée du prêt.
Contrairement à un taux fixe, qui reste constant, le taux variable est ajusté à intervalles réguliers en fonction de l’évolution des taux d’intérêt du marché.
Droit de jouir d’un bien (par exemple, y habiter ou percevoir des loyers) sans en être le propriétaire. L’usufruit est souvent établi dans le cadre d’une succession ou d’un démembrement de propriété.