Le dispositif Censi-Bouvard : C'est quoi ?

Depuis un certain temps, le livret A et l’assurance-vie ne font plus autant de fans chez les investisseurs. Car, ces placements deviennent moins rentables au vu de l’inflation. En revanche, l’investissement immobilier se montre plus rassurant par ses différents dispositif, notamment le Censi-Bouvard et le dispositif Pinel.

Le dispositif Censi-Bouvard est un mécanisme d’investissement immobilier en location meublée, qui s’adresse aux contribuables français utilisant l’investissement locatifs pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Quels logements sont éligibles au dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard a pour objectif de favoriser la croissance du marché de l’immobilier, les logements éligibles doivent être signés avant le 31 décembre 2022 neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans les types suivants :

Les résidences pour étudiants ;
Les résidences séniors (avec des services pour personnes âgées et/ou handicapées) ;
Les résidences d’accueil ou de soins agréées ;

Le dispositif Censi-Bouvard est-il cumulable avec le statut LMNP ?

La réponse est OUI ! Bien entendu, c’est possible de cumuler le statut LMNP et les avantages du dispositif Censi-Bouvard.
Cependant, si vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le bien en question, il n’est pas possible de l’amortir. Bien que l’amortissement reste possible sur le mobilier.

Quelles sont les conditions de location avec le dispositif Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages proposés par le dispositif Censi-Bouvard, il y a certaines conditions à respecter :

Acquérir un bien neuf en VEFA avant le 31 décembre 2022;
Louer le logement meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence;
Mettre en location le logement dans les 12 mois suivants sa livraison;
Noter le montant maximum retenu pour la réduction d’impôts : 300 000€ HT;
S’engager à mettre le bien en location pour une durée minimal de 9 ans;
Exercer l’activité de loueur à titre non-professionnel;
Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23000 € par an et doivent représenter moins de 50% des revenus globaux de l’investisseur.

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard :

Le premier avantage de la loi Censi-Bouvard est qu’elle permet à l’investisseur de réduire ses impôts à hauteur de 11% hors taxe du prix d’acquisition ou de revient du bien sur 9 ans. Cet avantage se limite à un plafond qui s’élève à 300 000 euros d’investissement par an.

Pour les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation, le prix des travaux s’ajoutera au prix d’acquisition pour le calcul de l’assiette fiscale.

Les revenus issus de la LMNP se déclarent comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce qui donne le choix à l’investisseur entre deux régimes fiscaux :

Le régime Micro-Bic ;
Le régime en bénéfice réel LMNP ;