Taux d'usure juillet 2023 : Ce qu'il faut savoir !

Un nouveau taux d’usure est entré en vigueur ce 01 juillet 2023.

Ce nouveau seuil de l’usure intervient dans le cadre d’une révision mensuelle mise en place par le gouvernement en février 2023. Cette fréquence mensuelle de calcul a pour objectif de mieux ajuster le taux d’usure à la hausse rapide des taux d’intérêts. Dans le but précis de guérir le coup de massue dont ont été victime le secteur du logement, les prêts immobiliers, la construction et les emprunteurs français en fin 2022.

Après 6 mois d’application, nous nous sommes intéressés aux retombées de cette mesure et à ses répercussions sur le marché immobilier.

A-t-elle débloquer le marché ? Sera-t-elle reconduite ?

C’est ce que nous allons voir en détail dans cet article…

C’est quoi le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux global maximal auquel un établissement bancaire est autorisé à octroyer un prêt. Il est déterminé par la Banque de France pour protéger les emprunteurs contre des coûts de crédit exorbitants et des frais cachés.

Comment se calcule le taux d’usure ?

Un régulateur financier (régulateur français : la Banque de France.) se charge de déterminer le taux d’usure, avec une formule de calcul bien définie. La Banque de France révise le taux d’usure chaque trimestre pour une application effective au trimestre suivant.

Le mode de calcul est simple !

Étant donné que le taux d’usure n’est en réalité qu’un TAEG maximal, sa méthode de calcul prendra en compte des TAEG.

Formule de calcul :

Le taux d’usure sera égal à la moyenne des TAEG observés sur les 3 derniers mois, majorée d’un tiers.

Pour effectuer ce calcul, la Banque de France prendra en compte uniquement les prêts décaissés au cours du trimestre précédent. Donc, il s’agit en réalité de taux nominaux qui datent de quelques mois déjà.

Tout savoir sur le taux d’usure !

Quel sera le nouveau taux d’usure en juillet 2023 ?

Depuis le 01 février 2023, le gouvernement a appliqué une mesure exceptionnelle de calcul mensuel du taux d’usure pendant 6 mois, donc jusqu’au 1er juillet 2023.

taux d'usure à partir du 1er juillet 2023 pour les prêts immobiliers d'une durée de 20 ans et plus.

Voici donc le tableau récapitulatif des taux d’usure qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2023 :

Durées des prêts immobiliers	Taux d’usure au 1er juillet 2023
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée inférieur à 10 ans	4,11%
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée entre 10 ans et inférieur à 20 ans	4,84%
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée égale à 20 ans ou plus	5,09%
Prêt relais*	5,04%

Source: Avis du 29 juin 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire (Legifrance)

Réétudier mon prêt

En juillet, le taux d’usure atteindra un niveau inédit !

Depuis 2012, le taux d’usure n’a jamais dépassé la barre des 5 %.

Ce 1er juillet, il la dépasse à nouveau sur les prêts immobiliers d’une durée de 20 ans et plus.

Cette fois-ci, la hausse a été rapide. Sur 12 mois, le taux maximal auquel les banques peuvent octroyer un prêt immobilier a augmenté de 2% (204pdb), passant de 3,05 % en juillet 2022 à 5,09 % en juillet 2023.

La raison de cette hausse rapide est en réalité la politique monétaire de la BCE (Banque Centrale Européenne). Car pour freiner l’inflation, cette dernière a choisi d’augmenter les taux de refinancement. Donc, l’argent coûte plus cher aux établissements de crédits (banques) qui empruntent eux-mêmes à la BCE.

Résultat : Les banques augmentent leurs taux d’intérêts pour être rentables sur les prêts.

Comme le taux d’usure se calcul en fonction des taux pratiqués du trimestre précédent. La hausse brutale des taux d’intérêts a fortement tiré vers le haut le taux d’usure et s’est directement répercutée sur ce dernier en juillet 2023.

Bonne ou mauvaise nouvelle pour les prêts immobiliers ?

Jusqu’à présent et dans la plupart des cas, les banques étaient moins encline à accorder des prêts immobiliers. Notamment à cause de la profitabilité de ce produit fortement la compromise.

✅ La bonne nouvelle est que : grâce au réajustement du taux d’usure survenu ce mois de juillet 2023, les banques pourraient pratiquer des taux d’intérêts qui permettraient de retrouver la rentabilité des prêts immobiliers. Donc, être plus disposées à accorder des crédits.

❌ La mauvaise nouvelle est que : plus le taux d’usure s’élève plus les taux d’intérêts peuvent encore croître. Nous observons des taux d’intérêts qui dépassent la barre des 4 %, il serait possible que ceux-ci continuent leur hausse galopante.

La révision mensuelle sera-t-elle reconduite ?

La réponse est OUI.

La révision mensuelle du taux d’usure sera bien reconduite jusqu’en 2024. Le gouvernement l’a annoncé le 05 juin dernier lors d’une conférence de presse de la premier ministre Élisabeth Borne.

Cette mesure devait prendre fin en juillet 2023, mais la crise persistante du logement et du prêt immobilier a poussé le gouvernement à agir.

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