Accueil > Blog > Actualités des investissements immobiliers > Prêt immobilier : Attention aux logements insalubres !

Prêt immobilier : Attention aux logements insalubres !

La réglementation des habitats dégradés en France vient de connaître un tournant majeur. L’Assemblée nationale a examiné un projet de loi en première lecture qui pourrait impacter beaucoup de logements. Ce projet vise à accélérer la mise en conformité et la rénovation des logements dégradés, mais cette fois-ci par la force ! Du moins, la force des mots…

Cela impactera directement le secteur du prêt immobilier, car l’étau va se resserrer sur l’acquisition de logements potentiellement insalubres.

L’immobilier est donc dans nouvelle tourmente avec cette actualité bouillante, notamment avec les réglementations thermiques et les prises de positions radicales vis-à-vis des logements indignes.

Quel impact aura cette actualité sur les prêts immobiliers ? Nous le verrons en détails.

L’ère des logements performants et écologiques :

Depuis une poignet d’années, le gouvernement a clairement montré sa volonté de faire évoluer le parc immobilier français. L’objectif étant, au vu des difficultés d’approvisionnement en énergie, de le rendre plus efficient et économique. Cette initiative a un double engagement : D’abord éco-responsable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ensuite économique, en faisant des économies sur la production d’électricité.

Dans cette démarche, plusieurs initiatives ont été mises en place. Comme les aides à la rénovation ou l’isolation des logements : Maprimerenov’, crédit d’impôts… Ainsi que les prêts aidés tels que : le prêt à taux zéro, l’éco prêt à taux…etc.

C’est donc officiellement l’ère des logements avec des DPE A,B ou C !

Le gouvernement ira-t-il jusqu’à l’expropriation ?

En-tout-cas, c’est ce que dispose l’article 3 étudié par l’assemblé national à partir de lundi 22 janvier 2024 !

L’Assemblé nationale a proposé en l’occurrence la substitution de la notion d’immeuble dégradé par la notion d’immeuble dangereux. Ces logements insalubres et dits “dangereux” seront probablement, sujets à cet article. Le gouvernement pourra donc être ferme avec les copropriétaires qui possèdent des logements dangereux pour les locataires. Bien entendu, une indemnisation sera prévue mais, un abattement sera applicable pour déduire les loyers perçus par le propriétaire depuis l’adoption de l’arrêté. (amendement CE236 de Stéphane Peu. cf. source)

Quel impact pour les prêts immobiliers ?

Les banques ont d’ores et déjà montré une grande prudence quand les projets concernaient des logements peu efficients en énergie. En effet, les DPE (diagnostic de performance énergétique) sont devenus un élément important à prendre en compte dans la demande de prêt immobilier.

Les demandes de prêts immobiliers pour des projets qui visaient l’achat d’un logement classé G ou F, sans travaux de rénovation prévus, essuient des refus presque systématiques. Donc, pour votre prêt immobilier, il sera important de vérifier la conformité de votre logement.

Cette nouvelle orientation du gouvernement pourrait impacter les investissements locatifs, notamment l’acquisition de logements, maisons ou immeubles fortement détériorés dits “dangereux” et jugés insalubres. Si vous souhaitez investir dans des projets de ce type, la justification des travaux de mise en conformité sera de rigueur.

IMAGE D4UN APPARTEMENT montrant un DPE avant et après rénovation énergétique

Le rôle du courtier en prêt immobilier :

Les courtiers en prêt immobilier jouent un rôle essentiel dans ce nouveau contexte. Il doit non seulement comprendre les subtilités de la nouvelle législation, mais aussi être capables de conseiller efficacement les clients. Un bon courtier vous aidera à naviguer dans les options de financement disponibles (prêts pour la rénovation, aides de l’état …Etc) et à comprendre les implications à long terme de votre investissement dans un bien à risque.

💡 Conseils pour les futurs emprunteurs :

Si vous envisagez d’acheter un logement avec de faibles performances énergétiques ou des travaux de mise en conformité avec un prêt immobilier. Voici quelques conseils à suivre pour décrocher votre crédit :

  1. Évaluation rigoureuse : Faites évaluer le bien par un expert pour comprendre l’étendue des travaux nécessaires. En réalisant un DPE en l’état ainsi qu’un DPE projeté qui permettra à la banque d’évaluer l’efficacité des travaux.
  2. Budget réaliste : Prévoyez un budget pour les rénovations, en tenant compte des éventuelles dépenses imprévues.
  3. Recherche de financement : Explorez différentes options de prêt et aides de l’état pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation.
  4. Connaissance de la loi : Informez-vous sur les détails de la nouvelle législation et sur la manière dont elle affecte votre investissement.
  5. Consultation d’experts : N’hésitez pas à consulter des courtiers en prêt immobilier pour votre financement et de produire des devis auprès d’entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le marché immobilier français est en pleine mutation avec la lecture de cette nouvelle législation sur les logements insalubres et dangereux. Pour les emprunteurs, cela représente une occasion unique de contribuer à la transformation du paysage urbain, tout en étant conscients des défis financiers et réglementaires.

En restant informés et en s’entourant de professionnels compétents, les investisseurs peuvent tirer parti de ces changements pour réaliser des investissements locatifs judicieux et rentables.


Sources :

Assemblée nationale : Accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement


Toute l’actualité des prêts :