Vous vous intéressez au marché du prêt immobilier ? Vous allez certainement rencontrer sur votre chemin le fameux taux d’usure.
En 2022, il a été la star de l’actualité du prêt et tous les médias en parlaient. Pour une seule raison : il a immobilisé le marché de l’immobilier durant des mois.
Nous allons explorer cet élément important pour les dossiers des prêts immobiliers.
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Le taux d’usure est le taux global maximal auquel un établissement bancaire est autorisé à octroyer un prêt. Il est déterminé par la Banque de France pour protéger les emprunteurs contre des coûts de crédit exorbitants et des frais cachés.
Un régulateur financier (régulateur français : la Banque de France.) se charge de déterminer le taux d’usure, avec une formule de calcul bien définie. La Banque de France révise ce taux chaque trimestre pour une application effective au trimestre suivant.
Le mode de calcul est simple !
Étant donné que le taux d’usure n’est en réalité qu’un TAEG maximal, sa méthode de calcul prendra en compte des TAEG moyens.
Le taux d’usure sera égal à la moyenne des TAEG observés sur les 3 derniers mois, majorée d’un tiers.
Pour effectuer ce calcul, la Banque de France prendra en compte uniquement les prêts décaissés au cours du trimestre précédent. Donc, il s’agit en réalité de taux nominaux qui datent de quelques mois déjà.
Ce début d’année, la Banque de France a annoncé le recours à une mesure exceptionnelle pour répondre à la détresse des emprunteurs français : Le calcul mensuel des taux d’usure.
Il y aura donc, un réajustement des seuils de l’usure tous les mois. Les nouveaux seuils applicables aux prêts immobiliers sont entrés en vigueur en juillet 2024 :
La mise en place d’un taux global maximal est une garantie que les établissements prêteurs ne pratiquent pas des taux d’intérêts exorbitants.
Un prêt immobilier avec des taux d’intérêts et des frais excessifs peuvent plonger l’emprunteur dans des difficultés financières. Portées à une échelle de marché, ces difficultés peuvent entraîner des répercussions énormes sur la stabilité économique du pays.
Au montage de votre dossier de financement, la banque calcule le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qu’elle va comparer au taux d’usure :
Rappel : le TAEG sera le taux représentant le coût global de l’emprunt. Il prendra en compte tous les frais de souscription au crédit.
Le délit relatif à l’octroi d’un prêt usuraire est puni par deux et une amande de 300 000 €. Il est cité dans l’article L341-50 du Code de la consommation.
Il restera à l’appréciation du tribunal d’ordonner d’autres peines non seulement contre l’établissement responsable, mais aussi contre le professionnel responsable.
Découvrez en vidéo tous les détails sur ce sujet !
Malik ABDELLI
Mon expérience de 4 ans dans le secteur de l’investissement immobilier me permet de vous concocter un contenu regroupant les dernières nouveautés garantissant une valeur ajoutée inestimable pour votre projet immobilier. 💡