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Le lexique de l’assurance emprunteur détaillé :

Découvrez tout le lexique de l’assurance emprunteur !

Dernière mise à jour faite le :

Ce lexique approfondi de l’assurance emprunteur est conçu pour vous aider à naviguer dans le domaine complexe de l’assurance de prêt immobilier. Ici, nous abordons chaque terme clé avec des explications concises pour une meilleure compréhension.


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Assurance emprunteur :

L’assurance emprunteur est une couverture obligatoire lors d’un prêt immobilier. Elle protège contre les risques d’incapacité de remboursement en cas de décès, maladie ou invalidité. Elle garantit le paiement du crédit sous ces conditions, sécurisant à la fois l’emprunteur et le prêteur.

Avenant :

Un avenant est une modification ou un ajout au contrat d’assurance initial.

Il permet d’ajuster les termes, comme la couverture ou les garanties, pour refléter les changements dans la situation de l’emprunteur ou les besoins en assurance.

Délégation d’assurance :

La délégation d’assurance permet à un emprunteur de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque prêteuse.

Cela signifie que l’emprunteur peut souscrire une assurance auprès d’un assureur externe, pourvu que le niveau de garantie soit au moins équivalent à celui proposé par la banque.

Droit de renonciation :

Le droit de renonciation dans le contexte de l’assurance emprunteur est la possibilité offerte à l’emprunteur d’annuler sa souscription à une assurance de prêt immobilier dans un délai légalement défini, généralement de 14 jours après la signature du contrat.

Examen médical :

L’examen médical est une évaluation de santé requise par l’assureur pour déterminer le niveau de risque de l’emprunteur. Cet examen peut inclure des questionnaires sur l’état de santé, des analyses médicales et parfois des examens supplémentaires.

Exclusions de garantie :

Conditions spécifiques où la couverture d’assurance ne s’applique pas.

Fiche standardisée d’information :

Il s’agit d’un résumé des caractéristiques de l’offre d’assurance, obligatoire lors de la proposition d’un contrat d’assurance.

Franchise :

Délai pendant lequel l’assurance ne couvre pas l’emprunteur après un sinistre.

Garantie chômage :

Cette garantie et généralement optionnelle. Elle couvre une partie ou l’intégralité des mensualités du prêt en cas de perte d’emploi.

Garantie décès :

La garantie décès assure le paiement du crédit restant en cas de décès de l’emprunteur, protégeant ainsi ses bénéficiaires.

Garantie IPP :

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) dans l’assurance emprunteur couvre l’emprunteur en cas d’invalidité partielle et permanente suite à un accident ou une maladie, assurant ainsi la prise en charge partielle des mensualités du prêt.

Garantie IPT :

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) est une couverture clé dans l’assurance emprunteur. Elle intervient si l’emprunteur devient totalement et définitivement incapable de travailler.

Cette garantie assure alors le remboursement du prêt immobilier, soulageant l’emprunteur et sa famille des obligations financières. Elle est essentielle pour protéger l’emprunteur contre les conséquences d’une invalidité grave.

Garantie ITT :

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) dans l’assurance emprunteur intervient lorsqu’un emprunteur est temporairement incapable de travailler, souvent à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Elle prend en charge les mensualités du prêt immobilier durant cette période d’arrêt de travail. Cette garantie est cruciale pour maintenir l’équilibre financier de l’emprunteur pendant sa convalescence.

Garantie PTIA :

Couverture en cas de handicap majeur empêchant définitivement toute activité rémunératrice.

Garantie perte d’emploi :

Protection contre le risque de chômage, souvent optionnelle et soumise à conditions.

Indemnisation :

L’indemnisation dans l’assurance emprunteur désigne le paiement effectué par l’assureur pour couvrir les mensualités du prêt ou le capital restant dû en cas de sinistre couvert, comme un décès, une invalidité, ou une incapacité de travail, assurant ainsi la continuité du remboursement du prêt immobilier.

Loi Hamon :

La loi Hamon, aussi connue sous le nom de loi sur la consommation, est en vigueur depuis 2015. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance, notamment l’assurance emprunteur, après un an d’adhésion. Cela sans être exposé à des pénalités et sans avoir à se justifier.

Loi Lagarde :

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur plutôt que d’accepter celle proposée par leur banque prêteuse.

Donc, demander une délégation d’assurance !

Cette loi vise à stimuler la concurrence et offre aux emprunteurs la possibilité de trouver des conditions d’assurance plus avantageuses et adaptées à leurs besoins spécifiques.

Loi Lemoine :


La loi Lemoine révolutionne l’assurance emprunteur en France. Elle autorise les emprunteurs à résilier et changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais.

Elle offre aux emprunteurs la liberté de choisir l’offre la plus adaptée et économique, sans être limités par les contraintes temporelles des contrats traditionnels.

Cette loi représente une avancée majeure pour les droits des consommateurs dans le secteur de l’assurance.

Plafond de garantie :

Le plafond de garantie en assurance de prêt est le montant maximal que l’assureur s’engage à couvrir en cas de sinistre.

Il détermine la limite supérieure de l’indemnisation pour les risques couverts, comme le décès ou l’invalidité, et est défini lors de la souscription du contrat.

Préavis :


Le préavis en assurance emprunteur est le délai de notification requis pour informer l’assureur d’une intention de résilier ou de modifier le contrat d’assurance. Ce délai est essentiel pour garantir le respect des conditions contractuelles par les deux parties.

Questionnaire de santé :

Le questionnaire de santé est un document clé dans le processus de souscription à une assurance emprunteur. Il s’agit d’un formulaire que l’emprunteur doit remplir honnêtement, fournissant des informations détaillées sur son état de santé actuel et son historique médical.

Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque associé à l’emprunteur.

Les questions posées peuvent couvrir des aspects tels que les antécédents de maladies graves, les traitements en cours, les habitudes de vie (comme le tabagisme ou la consommation d’alcool) et parfois des informations sur la pratique d’activités à risque.

Sur la base des réponses fournies, l’assureur détermine si l’emprunteur est éligible pour l’assurance, et si oui, à quelles conditions et tarifs.

Il est crucial de répondre avec exactitude et intégrité à ce questionnaire. Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d’indemnisation en cas de sinistre.

Quotité :

La quotité dans l’assurance emprunteur représente la part du montant du prêt immobilier couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Elle est exprimée en pourcentage et joue un rôle crucial dans la détermination de la couverture en cas de sinistre.

Par exemple : considérons un couple empruntant ensemble. Si chacun est assuré à 50% (quotité dite 50-50), cela signifie que l’assurance couvrira 50% du montant du prêt en cas de sinistre touchant l’un des emprunteurs.

Dans une autre configuration, les emprunteurs peuvent choisir une quotité de 100% pour chacun. Cela signifie que l’assurance couvrira la totalité du prêt pour chaque emprunteur. Si l’un d’eux est dans l’incapacité de rembourser, l’assurance prendra en charge la totalité du prêt restant.

Risque aggravé :

Terme désignant une situation où le risque de sinistre est supérieur à la normale.

Sinistre :

Événement ou série d’événements ayant donné lieu à une demande d’indemnisation.

Subrogation :

La subrogation permet à l’assureur, après avoir indemnisé l’emprunteur, de se substituer à lui pour recouvrer les montants versés auprès de tiers responsables d’un sinistre, le cas échéant.

TAEA :

C’est le Taux Annuel Effectif d’Assurance, un indicateur clé en assurance emprunteur.

Il représente le coût réel de l’assurance, en pourcentage annuel, incluant tous les frais et permettant ainsi une comparaison transparente entre différentes offres d’assurance.

Taux d’assurance :

Pourcentage représentant le coût de l’assurance par rapport au montant total du prêt immobilier.

Tarification :

Méthode de calcul du coût de l’assurance basée sur plusieurs facteurs tels que l’âge, l’état de santé, et le montant du prêt.

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Aujourd’hui, vous êtes maitre de votre contrat. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la Loi Lemoine.

*Un expert validera votre devis avant de vous rappeler pour le confirmer.
**Il pourra également ajuster les couvertures en fonction de votre besoin pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

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