Assurance emprunteur : le parlement renonce à la loi de résiliation « à tout moment ».

publié le 23/10/2020

Assurance emprunteur : le parlement renonce à la loi de résiliation « à tout moment » !

 


 

Au moment où les compagnies d’assurances s’apprêtaient à mettre en place des offres produits alléchantes sur les assurances emprunteurs, le parlement a reculé. Les députés et sénateurs se sont réunis, ce mercredi 21 octobre, pour trancher sur l’avenir de cet amendement qui aurait permis aux emprunteurs le changement de leurs contrats d’assurance à tout instant. Une victoire des géants de la banque ? Ou une protection pour les personnes dépendantes des banques ?

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Protection du consommateurs ou favorisation des géants bancaires :

Alors que les compagnies d’assurances se réjouissaient des mesures de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), qui visaient à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur, jusqu’à présent contrôlé par les banques. Les parlementaires ont fait machine arrière.

Selon Alain Bizot, président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir : « la victoire du lobby bancaire était prévisible. Cependant, il reste bon de saluer le soutien des parlementaires qui ont porté l’idée devant l’hémicycle. »

Les mesures en question de la loi Asap, aurait été un vrai plus pour les consommateurs. Car en plus d’ouvrir un marché, précédemment et éternellement contrôlé par les banques, aux autres établissements accrédités pour donner des assurances, la loi aurait permis aux emprunteurs de bénéficier d’emprunt à un coût plus intéressant ainsi que d’un TAEG plus bas.

A ce propos, la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runnacher, s’est prononcée à l’encontre de cette mesure jugeant que, c’était un dispositif pervers qui aurait amené les banques à monter le coût de l’assurance pour que les plus vulnérables paient plus.

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L’impact de l’assurance emprunteur sur les dossiers de prêts immobiliers :

L’assurance emprunteur, aussi appelée l’assurance de prêt ou d’emprunt, est un engagement sur contrat, par un assureur à un assuré, dans le but de garantir le fin&ancement de son bien immobilier en cas de survenance d’un évènement affectant sa personne ou sa situation financière (décès, invalidité, licenciement...). 

Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un prêt immobilier. C’est à partir de ce coût lié à la totalité des frais que l’on calcule le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Ce taux peut compromettre la souscription au prêt immobilier s’il est plus élevé que le taux d’usure.

Vous l’aurez compris, le contrat assurance emprunteur peut effectivement faire basculer la balance en défaveur de votre prêt immobilier, dans le cas où il est mal négocié.

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