Qu’est ce qu’un prêt conventionné ?

Qu'est qu'un prêt conventionné

Selon la définition délivrée par les services de l’état, un prêt immobilier conventionné est un prêt octroyé par un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’état. Si ce prêt est en capacité à financer 100 % de l’acquisition, il ne peut en aucun cas participer au financement des frais annexes, comme les frais de notaire ou d’agence immobilière. Il peut intervenir aussi bien sur des logements neufs que sur des logements anciens, et peut même servir à financer des travaux d’amélioration de l’habitat. Les types de travaux éligibles sont les suivants :

- Les travaux d’agrandissement de la résidence ;

- Les travaux d’amélioration ;

- Les travaux effectués en vue d’une baisse de consommation d’énergie ;

- Les travaux d’adaptation du logement face aux besoins d’une personne handicapée.

Les avantages du prêt conventionné.

L’avantage le plus important du prêt conventionné est lié au déblocage potentiel d’un versement d’APL. Ce revenu supplémentaire fait baisser le montant de la charge mensuelle. Il permet ainsi à de nombreux candidats à l’acquisition de franchir le cap de l’emprunt, malgré des revenus du travail assez bas. Les APL ont donc pour effet d’augmenter l’enveloppe empruntable.

Autre avantage ; si autrefois le prêt conventionné pouvait être soumis à des conditions de ressources, il est aujourd’hui accessible à tous. Mais dans les faits, il séduit moins les hauts revenus du fait de taux plus élevés.

Les inconvénients du prêt conventionné.

L’inconvénient principal du prêt conventionné, c’est son taux. Bien plus élevé que les taux pratiqués sur les prêts dits libres. Mais le tout est affaire de calculs. Si un taux plus élevé peut vous permettre de percevoir une enveloppe APL que vous ne toucheriez pas en souscrivant un prêt libre, le jeu en vaut peut-être la chandelle. Certes, vous paierez plus d’intérêts sur le prêt, mais une partie de ceux-ci seront directement pris en charge par le montant d’APL perçu. La chose est à analyser au cas par cas, mais elle mérite réflexion.

L’autre inconvénient du prêt conventionné, c’est sa rigidité. Vous ne ferez pas avec un prêt conventionné ce que vous pouvez faire avec un prêt libre, et notamment décider de mettre votre résidence en location. Le prêt conventionné est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il ne peut servir des objectifs d’investissement potentiellement spéculatifs.

Quelle banque peut fournir un prêt conventionné?

Dans l’absolu, tous les établissements bancaires ayant signé la convention avec l’état. En France, les 5 grands groupes bancaires sont signataires de cette convention. Il est donc possible de trouver le prêt conventionné dans tous les établissements bancaires, ou presque. Sachez que si le taux d’un prêt conventionné est plus élevé que celui d’un prêt libre, il reste fixé (presque) librement par la banque. Il se peut donc que vous trouviez des écarts de taux entre deux prêts conventionnés émanant de deux banques différentes.

A titre indicatif, voici le plafond des taux des prêts conventionnés sur le territoire Français ;

- Pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, le taux maximum est de 3,25 %, en taux fixe ;

- Pour une durée comprise entre 12 et 15 ans, le taux max est de 3,45 % ;

- Pour une durée comprise entre 15 et 20 ans, 3,60 % ;

- Au-delà de 20 ans (et jusqu’à 35 ans !), le taux max est de 3,70 %.

Les taux exprimés ci-dessus sont des taux fixe. Mais le prêt conventionné existe également avec des taux révisables. Dans ce cas, le plafond des taux est le même pour toutes les durées, et il est fixé à 3,25 %.

Peut on cumuler prêt conventionné et PTZ ?

Pour finir, sachez que le prêt conventionné est cumulable avec de nombreux autres prêts immobiliers ;

- Le prêt à taux zéro et le PTZ+ ;

- Les prêts d’épargne logement (PEL et CEL) ;

- Les subventions potentielles de l’Anah (l’agence nationale de l’habitat) ;

- Le prêt action logement (ou prêt 1% patronal encore appelé prêt employeur) ;

- Les prêts octroyés aux fonctionnaires (sous certaines conditions) ;

- Les APL…

Prêt conventionné