Le prêt conventionné expliqué en 4 min !

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Qu’est qu’un prêt conventionné ? Définition…

Un prêt immobilier conventionné est un prêt octroyé par un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’état.

Si ce prêt est en capacité à financer 100 % de l’acquisition, il ne peut en aucun cas participer au financement des frais annexes :

• Les frais de notaire;
• Frais de courtage ou d’agences;
• Frais d’hypothèque
• Frais de dossier

Le prêt conventionné peut intervenir aussi bien sur des logements neufs que sur des logements anciens, et peut même servir à financer des travaux d’amélioration de l’habitat. Les types de travaux éligibles sont les suivants :

• Agrandissement de la résidence ;
• Les travaux d’amélioration ;
• Rénovation en vue d’une baisse de consommation d’énergie ;
• Adaptation du logement face aux besoins d’une personne handicapée (PSH).

Les projets immobiliers éligibles au prêt conventionné :

Quand il faut financer un projet immobilier, comprendre quels projets sont éligibles au prêt conventionné est crucial !

L’accès à ce prêt règlementé vous permet plusieurs choses :

• Acheter un terrain et construire une maison sur celui-ci.
• Acheter un logement neuf ou en VEFA.
• Acheter une maison dans l’immobilier ancien et réaliser des travaux pour améliorer ses performances énergétiques.
  Attention : Si vous faites des améliorations, le logement doit avoir été construit il y a plus de 10 ans et les travaux doivent coûter au moins 4 000 €.
• Transformer un local commercial en habitation.
• Agrandir une maison, soit en l’étendant, soit en ajoutant un étage.
• Réaliser des travaux pour économiser de l’énergie dans un logement construit avant le 1er juillet 1981 ou ayant obtenu un permis de construire avant cette date.
  Attention : Le coût des travaux de mise en conformité énergétique doit être d’au moins 4 000 €.

Quelle est la durée d’un prêt conventionné ?

Compte tenu de l’attractivité de ce type de prêt, les emprunteurs se demandent naturellement quelle est la durée de remboursement d’un prêt conventionné ?

La durée d’un prêt conventionné est comprise entre 5 ans et 30 ans.

Cependant, elle peut être ajustée en fonction des besoins spécifiques de l’emprunteur. Si nécessaire, la durée du prêt conventionné peut être étendue jusqu’à 35 ans maximum. Cette flexibilité permet de s’adapter aux changements de situation financière ou aux besoins de remboursement de l’emprunteur.

À l’issue de la période de remboursement, y compris après une éventuelle extension, l’emprunteur est libéré de ses obligations financières, à l’exception des dettes pouvant découler de retards de paiement.

La durée d’un prêt conventionné offre donc une marge de manœuvre appréciable. Garantissant ainsi une souplesse dans la gestion de son remboursement.

Les avantages du prêt conventionné :

Le prêt conventionné se distingue des autres crédits par son cadre réglementé et ses conditions attractives.

Conçu pour répondre aux besoins divers des emprunteurs, le PC ouvre la porte à des possibilités souvent méconnues, rendant l’acquisition immobilière plus accessible.

Explorons ensemble les avantages qu’offre le prêt conventionné, une option de financement qui mérite toute votre attention si vous envisagez d’investir dans l’immobilier :

Le taux du prêt conventionné :

Le taux du prêt conventionné en 2024 ne peut dépasser un plafond de taux maximum fixé par l’état.

Même s’il reste plafonné, le taux du prêt conventionné est différent d’une banque à l’autre. Il dépend aussi de la nature du prêt conventionné : à taux fixe ou à taux variable.

Quelle banque peut fournir ce type de prêts ?

Dans l’absolu, toutes les banques ayant signé la convention avec l’état peuvent octroyer un prêt conventionné.

En France, les 5 plus grands groupes bancaires sont signataires de cette convention. Il est donc possible de trouver ce type de prêts dans tous les établissements bancaires, ou presque.

Sachez que si le taux d’un prêt conventionné est plus élevé que celui d’un prêt libre, il reste fixé (presque) librement par la banque. Il se peut donc que vous trouviez des écarts de taux entre deux offres de prêts conventionnés émanant de banques différentes.

A titre indicatif, voici le plafond des taux des prêts conventionnés sur le territoire Français ;

• Pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, le taux maximum est de 3,25 %, en taux fixe ;
• Pour une durée comprise entre 12 et 15 ans, le taux max est de 3,45 % ;
• Pour une durée comprise entre 15 et 20 ans, 3,60 % ;
• Au-delà de 20 ans (et jusqu’à 35 ans !), le taux max est de 3,70 %.

Les taux exprimés ci-dessus sont des taux fixe. Mais le prêt conventionné existe également avec des taux révisables. Dans ce cas, le plafond des taux est le même pour toutes les durées, et il est fixé à 3,25 %.

Peut-on le cumuler avec le PTZ ?

Pour finir, sachez que le prêt conventionné est cumulable avec de nombreux autres prêts immobiliers ;

• Le prêt à taux zéro et le PTZ+ ;
• Les prêts d’épargne logement (PEL et CEL) ;
• Les subventions potentielles de l’ANAH (l’agence nationale de l’habitat) ;
• Le prêt action logement (ou prêt 1% patronal encore appelé prêt employeur) ;
• Les prêts octroyés aux fonctionnaires (sous certaines conditions) ;
• Les APL…