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Nouvelles dispositions du HCSF !

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par Bruno Le Maire, a récemment dévoilé de nouvelles règles visant à dynamiser le marché immobilier français, confronté à une baisse significative de la production de crédits par rapport aux niveaux records de l’année 2022.

Ces mesures, considérées comme “cohérentes” dans le contexte actuel d’“attentisme” du marché, sont destinées à relancer l’activité immobilière. Voici un aperçu des principales dispositions annoncées :

1. Prêts plus longs pour les travaux :

Dans le but de favoriser la rénovation énergétique, le HCSF a décidé d’allonger la durée maximale des prêts immobiliers lorsque les travaux de rénovation représentent plus de 10% du coût total de l’opération.

Cette décision vise à encourager les projets de rénovation en portant la durée maximale à 27 ans, une mesure différente des exigences antérieures où les travaux devaient représenter 25% du coût total du crédit pour bénéficier d’un tel allongement.

2. Prise en compte limitée des prêts relais.

Le HCSF autorise désormais les établissements de crédit à exclure la charge associée aux prêts relais lorsqu’ils évaluent le taux d’endettement des emprunteurs. Cela s’applique lorsque la quotité de financement est inférieure ou égale à 80% de la valeur du bien immobilier mis en vente.

Calcul d'endettement allégé avec les normes du HCSF décembre 2023

En d’autres termes, si le prêt relais représente moins de 80% de la valeur du bien, les intérêts correspondants peuvent être exclu du calcul du taux d’endettement, actuellement plafonné à 35%, assurance incluse.

3. Simplification des dérogations

Le HCSF constate que l’utilisation de la marge de flexibilité des banques reste en dessous du plafond de 20% (14,3% T3-2023) . Pour encourager davantage de dérogations, les règles seront assouplies en autorisant un lissage sur trois trimestres glissants.

Les banques pourront ainsi déroger aux règles classiques pour 20% de leur production de crédits immobiliers, avec des conditions spécifiques réservées aux ménages achetant leur résidence principale, dont une part dédiée aux primo-accédants.

4. Droit de réexamen du dossier en cas de refus

Un dispositif d’examen de second niveau pourrait être instauré dans les banques. Il permettra aux emprunteurs dont le dossier a été refusé, malgré leur solvabilité, de demander un réexamen. En cas de nouveau refus, la banque devra fournir une explication. Cette mesure vise à assurer un processus plus transparent et équitable pour les demandeurs de crédits immobiliers.

Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur dès leur publication officielle par le ministre, représentent une tentative significative de relancer le marché immobilier français.

La Fédération bancaire française a tout de suite réagi !

Notamment en soulignant que la baisse des crédits est davantage liée à une chute de la demande qu’aux règles du HCSF. Néanmoins, ces ajustements sont susceptibles d’avoir un impact sur la dynamique du marché immobilier dans les mois à venir.

Source : communiqué presse HCSF – BFM Immo