Nouveau calcul pour le taux d’usure !

Face à la hausse des taux d’intérêts, un nouveau mode de calcul de taux d’usure s’imposait. Notamment pour ne pas pénaliser des projets immobiliers freinés par un marché des prêts immobiliers fortement perturbé. La Banque de France annonce une nouvelle fréquence de calcul qui sera provisoirement mensuelle.

Un marché immobilier freiné par des prêts refusés  

Depuis un moment, la hausse des taux d’intérêt s’est accélérée et le taux d’usure n’arrivait plus à suivre cette hausse.

Pour rappel, le taux d’usure représente le taux global maximal auquel une banque peut emprunter. Ce taux global prend en compte l’intégralité des frais d’un prêt immobilier (intérêts, assurance emprunteur, garanties, frais de dossier…).

Initialement, le but de taux d’usure est de protéger les emprunteurs d’un coût d’emprunt excessif. Cependant, la conjoncture économique exceptionnelle de 2022 a engendré l’effet inverse. Pour faire face à l’inflation, les banques centrales ont rapidement augmenté leurs taux directeurs. Ce qui a entraîné une hausse immédiate et rapide des taux d’intérêts pratiqués sur les prêts immobiliers. Donc, le calcul du taux d’usure manquait de réactivité, car il était calculé seulement tous les trimestres.

Une nouvelle fréquence de calcul du taux d’usure

À la suite d’une consultation de la fédération bancaire française, de l’association des sociétés financières et des associations agréés de courtiers. La Banque de France a annoncé, en accord avec le ministre de l’Économie et des Finances, un nouvel ajustement mensuel des taux d’usure à compter du 1^er février 2023.

La Banque de France calculera le taux d’usure en fonction des taux pratiqués sur le trimestre qui précèdera. Le calcul se fera à une fréquence mensuelle entre le 1^er février et le 1^er juillet 2023.

Une bonne nouvelle pour les emprunteurs

En effet, un grand nombre d’emprunteurs solvables n’avaient plus accès aux emprunts. Grâce à ce calcul, l’accession à l’achat ou l’investissement immobilier redeviendra possible. Certes avec des taux et un coût d’emprunt plus élevés.