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Une garantie désigne l’engagement de l’assureur à prendre en charge le remboursement d’un prêt immobilier en cas de sinistres couvert.
En d’autres termes, elle constitue une sécurité tant pour l’emprunteur que pour la banque ou l’établissement prêteur. Cela en assurant la continuité du paiement des échéances ou le solde du capital restant dû.
Les garanties de l’assurance emprunteur sont diverses et peuvent varier en fonction des contrats. Nous les détaillons dans la section qui suit. Vous permettant ainsi une meilleure connaissance des détails de chaque garantie :
La garantie décès est une couverture essentielle d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Elle intervient en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement de son crédit.
Si ce malheur survient, l’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré convenu dans le contrat.
Cela permet d’éviter à la famille ou aux héritiers de supporter cette charge financière en cas de décès de l’emprunteur.
Avec la garantie décès, cette première garantie est systématiquement exigée par les banques. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle.
L’emprunteur doit se trouver dans l’obligation permanente et totale de recourir à une aide pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).
Dans ce cas, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier, conformément aux modalités définies dans le contrat d’assurance.
La garantie ITT couvre la perte de revenu en cas d’incapacité temporaire d’exercer une profession. Elle verse un montant défini pendant cette période.
Elle intervient lorsque l’emprunteur, suite à un accident ou une maladie, se trouve dans l’incapacité physique ou mentale de poursuivre son activité professionnelle, mais de façon temporaire.
⚠ Attention :
Il existe deux évaluations possibles :
Soit la garantie ITT évalue le sinistre sur l’impossibilité d’exercer toute profession ou l’impossibilité d’exercer uniquement la profession de l’emprunteur. Dans ce dernier cas, la couverture de l’emprunteur sera meilleure !
Exemple :
Un plombier se casse la jambe, il ne peut plus réaliser ses prestations.
Lorsque son contrat évalue son incapacité selon sa faculté d’exercer sa propre profession (second cas), il sera indemnisé.
Lorsque son contrat évalue son incapacité selon les autres possibilités restantes d’exercer une autre profession (premier cas), l’emprunteur ne sera pas indemnisé. Car son assureur prendra en compte la possibilité d’exercer une autre profession (en télétravail par exemple).
La couverture et le montant des indemnités dépendent des termes du contrat d’assurance emprunteur souscrit. L’activation de la garantie ITT nécessite généralement la validation par un médecin et peut inclure une période de franchise spécifiée dans le contrat.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre une invalidité permanente à exercer votre travail suite à un accident ou une maladie.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l’inaptitude partielle et permanente à exercer toute activité professionnelle.
Exemple : un individu subit un accident qui lui cause une blessure permanente, mais qui ne le rend pas totalement incapable de travailler. Comme une blessure à la main qui réduit sa capacité à exercer certaines tâches, mais ne l’empêche pas de travailler dans d’autres domaines.
💡 Certaines garanties sont optionnelles :
Cette garantie est moins courante sur le marché. Il arrive qu’elle soit demandée par les caisses régionale des banques. La garantie perte d’emploi prévoit, en cas de licenciement, la prise en charge de tout ou partie des mensualités de crédit pour une durée souvent limitée et stipulée dans le contrat.
L’assurance emprunteur vise à couvrir plusieurs risques majeurs :
L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est une situation dans laquelle l’emprunteur est reconnu invalide à au moins 66%, le rendant incapable d’exercer une quelconque activité génératrice de revenu. L’Invalidité Permanente Partielle (IPP), quant à elle, correspond à une invalidité reconnue entre 33% et 66%.
Cette distinction est cruciale car elle influence directement le montant de la prise en charge par l’assureur.
En réalité, aucune garantie n’est obligatoire. Mais pour un prêt immobilier, les banques ou les établissements de crédits exigent certaines garanties, faute de quoi l’emprunt n’est pas accordé.
Généralement, les garanties minimales exigées par les établissements prêteurs sont la garantie décès, la PTIA ainsi que l’ITT ou l’ITP.
Ces exigences peuvent varier en fonction de la banque choisie, votre profession et le type d’investissement. Il est donc essentiel de bien comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation personnelle et professionnelle.
Toutes les garanties ne sont pas obligatoires dans un contrat d’assurance emprunteur. En France, il n’y a aucune loi qui prévoit l’obligation de souscrire à une garantie plutôt qu’une autre.
Cela dit, certaines banque peuvent exiger certaines garanties (garantie décès et PTIA) pour octroyer les prêts immobiliers.
Les délais de carence et de franchise sont des périodes clés dans la gestion des garanties d’une assurance emprunteur.
Voici un résumé simplifié de leur fonctionnement et impact :
Ces éléments sont essentiels pour comprendre vos droits et obligations dans le cadre d’une assurance de prêt. Ils influent directement sur la couverture effective et le moment à partir duquel les garanties peuvent être activées ou les indemnités perçues.
Les exclusions de garantie, communes à de nombreuses polices d’assurance (incluant les garanties ITT, ITP, décès, etc.), peuvent comprendre :
Ces exclusions visent à limiter le risque pour l’assureur en excluant les situations jugées trop risquées ou prévisibles. Il est crucial de consulter les conditions générales de votre contrat pour comprendre toutes les exclusions applicables à votre couverture.