Nouveau taux d'usure en mai 2023 !

Découvrez le détail du nouveau taux d’usure pour ce mois de mai 2023. La banque de France a notamment fixé ce seuil à 4,52% pour les prêts immobiliers d’une durée de 20 ans et plus…

Une cohérence s’installe petit à petit entre ce taux limitant et les taux d’intérêts pratiqués par les banques.

Quel est le résultat de la révision mensuelle ?

Précédemment, le taux d’usure était recalculé tous les trimestres. La hausse des taux d’intérêts pratiqués par les banques était, quant à elle, beaucoup plus fréquente. Donc, il y avait un décalage visible entre le marché des prêts immobiliers et les études trimestrielles qui permettent de fixer un taux d’usure (TAEG maximal que les banques peuvent pratiquer).

Conséquence : les banques ne pouvaient plus prêter !

Donc, les courtiers en prêts immobiliers se sont unis via l’Union des Intermédiaires en Crédit afin de porter l’inquiétude des emprunteurs concernant la difficulté d’accès aux prêts immobiliers.
Face à des arguments probants, les autorités (La Banque de France et le ministère des finances) ont accédé à cette demande pour faciliter l’accès aux crédits et mieux passer cette période de transition des taux.

Aujourd’hui, la révision mensuelle du taux d’usure montre des résultats tangibles. L’une des répercussions positives : la baisse des dossiers refusés sous le motif du “refus pour dépassement du taux d’usure“.

Quel est le taux d’usure en mai 2023 ?

Depuis le début de l’année, la Banque de France revoit les taux d’usure mensuellement. Cette mesure sera applicable, au moins, jusqu’à juillet 2023. Date à laquelle une évaluation des performances de cette réforme sera étudiée pour décider d’une éventuelle prolongation, a indiqué Olivier Klein (ministre du logement) sur BFMTV.

De nouveaux taux d’usure appliqués aux prêts immobiliers entreront en vigueur le 1er mai 2023 :

Durées des prêts immobiliers	Taux d’usure au 1er mai 2023
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée inférieur à 10 ans	3,91%
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée entre 10 ans (inclue) et inférieur à 20 ans	4,33%
Prêt immobilier à taux fixe d’une durée égale à 20 ans ou plus	4,52%
Prêt relais*	4,52%

Source: Publication officielle de l’établissement régulateur en France (La Banque de France)

Réétudier mon prêt

Des banques encore “trop prudentes”…

L’ajustement mensuelle du taux d’usure n’est, en réalité, qu’une partie du problème d’accès aux prêts immobiliers.

Aujourd’hui, il y a deux autres points importants qui bloquent le marché du prêt :

schéma emprunt immobilier rémunération BCE — Comment fonctionnent les prêts ?

Le manque de profitabilité des prêts immobiliers : Les hausses successives des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) n’ont pas aidé le marché du prêt immobilier.
En effet, les banques empruntent les fonds à la BCE à des taux fixes. Elles mettent ensuite l’argent à la disposition des emprunteurs moyennant une rémunération (intérêts). Aujourd’hui, les banques ne peuvent plus avoir une rémunération correcte. Donc, elles préfèrent être modérées dans l’octroi des prêts.
Les normes HCSF encore trop restrictives : Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a rendu obligatoire le respect des normes HCSF. Ces normes concernent la durée de remboursement des prêts immobiliers, plafonnée à 25 ans (27 ans pour les achats en VEFA) et le taux d’endettement maximal des emprunteurs (35% d’endettement).

C’est quoi le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux global maximal auquel un établissement bancaire est autorisé à octroyer un prêt. Il est déterminé par la Banque de France pour protéger les emprunteurs contre des coûts de crédit exorbitants et des frais cachés.

Comment se calcule le taux d’usure ?

Un régulateur financier (régulateur français : la Banque de France.) se charge de déterminer le taux d’usure, avec une formule de calcul bien définie. La Banque de France révise le taux d’usure chaque trimestre pour une application effective au trimestre suivant.

Le mode de calcul est simple !

Étant donné que le taux d’usure n’est en réalité qu’un TAEG maximal, sa méthode de calcul prendra en compte des TAEG.

Formule de calcul :

Le taux d’usure sera égal à la moyenne des TAEG observés sur les 3 derniers mois, majorée d’un tiers.

Pour effectuer ce calcul, la Banque de France prendra en compte uniquement les prêts décaissés au cours du trimestre précédent. Donc, il s’agit en réalité de taux nominaux qui datent de quelques mois déjà.

Tout savoir sur le taux d’usure !

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