Prêt immobilier et divorce : que faire en cas de séparation ?

La séparation ou le divorce d’un couple soulève de nombreuses questions financières, notamment en ce qui concerne le crédit immobilier en cours.

Lorsque vous entamez les procédures de séparation il est cruciale de se demander : que devient le prêt immobilier en cas de divorce ? Quelles sont les solutions possibles pour se désengager d’un prêt en commun ? Comment faire si votre ex ne paie plus sa part du prêt ?

Nous vous accompagnons dans ces démarches pour savoir quoi faire de votre emprunt immobilier en cas de divorce.

Temps de lecture estimé : 7 minutes

15 juillet 2024

Prêt immobilier et divorce : un couple tire deux cordes

Que se passe-t-il quand les emprunteurs divorcent ?

Lors du divorce, les emprunteurs doivent décider du sort du bien immobilier financé par le prêt (résidence principale, secondaire ou investissement locatif). Les solutions incluent la vente du bien, le rachat de soulte, la désolidarisation du prêt ou le maintien de la copropriété.

Chaque option a des implications financières et légales qu’il est important de comprendre.

Que devient le prêt immobilier en cas de divorce ?

Lorsque le divorce d’un couple est prononcé, cela n’entraîne pas automatiquement l’annulation ou le remboursement du prêt immobilier souscrit par les époux ou conjoints en co-emprunt durant leur union.

Les ex-conjoints peuvent rester solidaires pour le remboursement du crédit immobilier jusqu’à son terme (par exemple : pour le bien être des enfants), sauf s’ils trouvent une solution alternative validée par la banque. Cette solidarité implique que chaque emprunteur est responsable de la totalité de la dette du prêt immobilier vis-à-vis de la banque.

Les solutions pour gérer un prêt immobilier en cas de divorce :

Après le divorce ou la séparation des ex-conjoints mariés, pacsés ou en union libre, la séparation a de fortes chances d’aboutir à la vente du logement ou à un rachat de parts (dit :”rachat de soulte”). Nous explorons les possibilités lorsque, après un divorce, vous avez un prêt immobilier à gérer.

Vendre le bien immobilier après le divorce :

La solution la plus simple est de vendre le bien immobilier. Le produit de la vente servira pour solder le prêt immobilier en remboursant le capital restant dû.

Attention, en cas de plus-value, le produit de la vente sera réparti entre les ex-conjoints selon le régime du contrat de mariage :

Si l’opération apporte une plus value sous un régime de communauté réduite aux acquets ou communauté universelle, le couple partagera en parts égales (50/50) le produit de la transaction.
La vente apporte une plus value sous un régime de séparation de biens, le couple partagera la plus value selon l’apport de chaque co-emprunteur dans le projet.

Rachat de la part de l’ex-conjoint :

Si l’un des ex-conjoints souhaite conserver le bien, il peut racheter la part de l’autre. Cette opération, appelée rachat de soulte, nécessite de disposer des ressources financières suffisantes ou obtenir l’accord de la banque pour prendre en charge seul le prêt immobilier. Pour ce cas, il faudra justifié d’une solvabilité et d’une capacité financière suffisante.

Maintien de la copropriété :

Les ex-conjoints peuvent choisir de rester copropriétaires du bien immobilier et de continuer à rembourser ensemble le prêt. Généralement, cela s’établit dans l’optique de conserver une stabilité pour les enfants (école, club sportif, cercle amical…etc).Cette solution nécessite une bonne entente et une coopération continue pour gérer les charges liées au bien.

Désolidarisation du prêt :

Si votre ex ne paie plus sa part du prêt immobilier cela peut lui être préjudiciable. Car il y a un cadre clairement défini à la désolidarisation qui permet à l’un des emprunteurs de se retirer de l’emprunt immobilier dans le respect des lois. Cette démarche nécessite obligatoirement l’accord de la banque et suppose que l’emprunteur restant soit capable de rembourser seul le crédit.

En cas de désolidarisation, il est important de notifier l’assurance emprunteur pour ajuster les garanties.

Comment se séparer quand on a un crédit immobilier ?

En cas de divorce ou séparation, il est crucial de bien aborder les sujets de clôture des comptes joints et désolidarisation des prêts immobiliers. La vente du bien ou le rachat de soulte sont les options les plus courantes.

Une consultation avec votre conseiller bancaire ou un courtier expert en crédits est recommandée pour évaluer les options financières de chaque décision. Cela vous permettra de planifier correctement votre désolidarisation financière.

Il est essentiel de consulter un notaire pour réaliser ces démarches dans un cadre juridique approprié et conforme à votre régime de mariage.

Les questions posés par nos clients 💡

Mon ex ne paie plus le crédit immobilier : que faire ?

Si votre ex femme ou homme ne paie plus sa part du prêt immobilier, la banque peut se retourner contre vous pour le remboursement intégral de la mensualité. Cela conformément au principe de solidarité du ménage et des co-emprunteurs.

Dans ce cas, il est crucial d’informer rapidement la banque et d’explorer des solutions telles que la désolidarisation ou la vente du bien pour éviter les défauts de paiement.

Comment se retirer d’un prêt en commun ?

Lorsque vous avez sollicité un prêt immobilier avec votre ex co-emprunteur, vous avez surement signer un contrat qui implique une solidarité dans le remboursement du prêt.

Donc, se retirer d’un prêt en commun peut être compliqué, mais voici les étapes principales à suivre :

Communiquer avec l’autre emprunteur : Dans la mesure du possible, discutez de votre désir de quitter le prêt avec l’autre personne impliquée. C’est essentiel pour trouver une solution amiable !
Contacter la banque : Informez votre conseiller bancaire de votre souhait de vous retirer du prêt immobilier. Chaque banque a ses propres règles et procédures.
Rachat de parts : Si le prêt est lié à un bien immobilier, l’autre emprunteur peut racheter vos parts (rachat de soulte) du bien pour devenir le seul propriétaire.
Accepter une indemnité de sortie : Dans certains cas, il est possible de négocier une compensation financière pour quitter le prêt.
Vente du bien : Si aucune autre solution n’est possible, vendre le bien peut être une option pour rembourser le prêt et partager les éventuelles plus-value restants.

Chacune de ces étapes nécessite une bonne communication et souvent des conseils juridiques pour s’assurer que tout est fait correctement et équitablement.

Comment obtenir un prêt immobilier après un divorce ?

Après un divorce et une désolidarisation du précèdent prêt immobilier, vous êtes en droit de racheter un nouveau bien pour vous loger. La question qui se pose : comment mettre toutes les chances de votre coté pour obtenir un prêt immobilier après votre divorce ou séparation ?

D’abord, il faut savoir si votre union était sous le régime de communauté réduite aux acquets ou un régime de séparation de bien.

Dans le cas d’une union dans le régime de communauté réduite aux acquets ou communauté universelle, vous êtes dans l’obligation d’attendre le jugement de divorce pour demander un nouveau prêt, sans solliciter l’autorisation de votre ex.

Si lors de votre mariage vous avez choisi un régime de séparation de bien, vous pouvez solliciter un prêt immobilier sans problème et sans demander à votre ex-conjoint. En revanche, il est recommandé d’informer votre banque de la procédure de divorce. La transparence est toujours très appréciée !

Gérer un prêt immobilier en cas de divorce nécessite une planification minutieuse et une compréhension claire des options disponibles. Que ce soit par la vente du bien, le rachat de soulte, la désolidarisation ou le maintien de la copropriété, chaque solution comporte des avantages et des inconvénients. Il est recommandé de consulter des professionnels pour naviguer dans ces décisions complexes et protéger vos intérêts financiers.

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Malik ABDELLI

Mon expérience de 4 ans dans le secteur de l’investissement immobilier me permet de vous concocter un contenu regroupant les dernières nouveautés garantissant une valeur ajoutée inestimable pour votre projet immobilier. 💡

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