Qu’est ce qu’un prêt à l’accession sociale ?

Qu’est ce qu’un prêt à l’accession sociale ?

Parmi les prêts appelés « conventionnés », le prêt PAS est sans aucun doute l’un des plus restrictifs. Non seulement il fonctionne selon les mêmes principes que le prêt conventionné, mais de surcroît, il cumule d’autres obligations. Selon la définition donnée par l’été, le PAS est destiné à favoriser l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus les plus modestes. Ici encore, pour qu’une banque puisse délivrer un PAS, elle doit obligatoirement avoir signé une convention avec l’été. Mais rassurez-vous, c’est le cas de toutes les banques grand public en France.

Comme c’est le cas pour le prêt conventionné et le prêt à taux zéro, le prêt accession sociale ne peut servir qu’à financer une résidence principale ou les travaux d’aménagement de celle-ci. En aucun cas une résidence secondaire ou une résidence locative ne peuvent être financés par un PAS. Mais attention, les travaux d’amélioration de l’habitat ou d’économie d’énergie réalisés devront se monter au minimum à 4 000 €.

Les avantages du prêt accession sociale.

Ici aussi, le prêt peut financer 100 % de la valeur du bien à acquérir. Mais ne comptez pas sur la PAS pour vous financer les frais annexes. Frais de notaire de garantie ou d’agence immobilière devront trouver une autre source de financement. Soit via un apport numéraire, soit via un prêt complémentaire constitutif d’apport. Comme son confrère le prêt conventionné, le PAS peut permettre de déclencher la perception d’APL.

Mais la grande différence entre le prêt conventionné et le prêt accession sociale tient aux conditions de ressources du foyer et à la zone géographique dans laquelle se situe le bien convoité. L’état a défini 4 zones :

- La zone A, comprenant Paris et sa région, la côte d’azur, la partie française de Genève et d’autres villes dans lesquelles les loyers sont considérés comme élevés ;

- La zone B1, comprenant les autres communes de la région parisienne on incluses dans la zone A, les grandes agglomérations, quelques villes particulièrement chère et les départements d’outre mer ;

- La zone B2, comprenant les autres communes aux loyers jugés assez élevés, partout sur le territoire, ainsi que les villes de Corse et de la grande couronne Parisienne non incluses dans les deux zones déjà citées ;

- La zone C, comprenant tout le reste du territoire.

En fonction de cette zone et de la constitution du foyer, un plafond de revenu différent est défini pour pouvoir accéder au prêt accession sociale. Par exemple, pour une famille composée de 4 membres située à Auxerre, le plafond de ressources sera de 54 000 € annuels, vérifiables sur l’avis d’imposition N-2. Mais pour la même famille à Bagneux, le plafond de ressources permettant de souscrire à un prêt accession sociale sera de 48 000 €, la commune étant située en zone C. à titre de comparaison, le plafond de revenus pour un foyer constitué de deux personnes à Paris est de 51 800 €.

Les inconvénients du PAS.

L’inconvénient majeur du PAS est exactement le même que celui du PC ; la hauteur du taux. En effet, celui-ci est  régi exactement par les mêmes règles. D’ailleurs les taux sont également plafonnés et suivent le même barème pour le PAS et le PC, entre 3,25 % et 3,70 % en taux fixe selon la durée, et 3,25 % en taux variable quelle que soit la durée de l’emprunt.

A ce sujet d’ailleurs, la durée contractuelle classique d’un prêt accession sociale est de 25 ans. Mais il peut arriver que celle-ci puisse être repoussée jusqu’à 35 ans, comme pour le PC. A part cela, le PAS est cumulable avec tous les autres prêts aidés, comme le PTZ, le prêt employeur, ou les prêts CEL et PEL. Exactement comme le prêt conventionné.

Prêt accession sociale