Le prêt immobilier à taux 0 % (PTZ)

qu'est ce que le prêt immobilier à taux 0%

Le prêt à taux zéro est un prêt d’été, dont le but est d’aider à l’accession à la propriété. Appliqué pour la première fois en 1995, le prêt immobilier taux 0 doit subir, chaque année, quelques modifications. Ces modifications plus ou moins lourdes permettent d’ajuster l’aide de l’état en fonction de ses objectifs.

Afin de bénéficier du prêt à taux zéro, les emprunteurs doivent respecter certains critères, sensiblement identiques à ceux présidant à l’octroi des PAS et autres PC ; situation géographique du bien, composition de la cellule familiale et plafond de ressources. Mais la particularité du prêt à taux zéro tient à un autre élément, il ne peut en aucun cas représenter plus d’un pourcentage défini à l’avance du plan de financement. En d’autres termes, le PTZ ne pourra pas financer l’intégralité de l’achat du bien.

De fait, le PTZ est forcément accompagné d’un ou de plusieurs autres prêts, comme ;

- Un prêt d’accession sociale ;

- Un prêt conventionné ;

- Un prêt libre, classique ;

- Un prêt d’épargne logement (PEL, CEL) ;

Tout autre type de prêt complémentaire.

Conditions à remplir pour l’obtention d’un prêt à taux zéro

Outre les conditions de ressources liées à la composition de la cellule familiale et à la situation géographique du bien, l’octroi d’un PTZ demande à ce que les emprunteurs n’aient pas été propriétaires dans les 24 mois avant l’édition de l’offre de prêt. Dans les faits, être primo-accédant revient donc à avoir été locataire pendant deux ans avant d’acquérir un bien. Et ce, même si vous avez déjà été propriétaires par le passé. Toutefois, certaines conditions particulières permettent de passer outre ce point particulier ;

- Si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité et que vous vous trouvez dans l’incapacité totale de travailler ;

- Si vous percevez une allocation d’adulte handicapé (AAH), ou une allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) ;

- Si votre logement a été entièrement détruit par une catastrophe naturelle, et qu’il est devenu inhabitable.

Autre détail concernant les critères d’obtention d’un prêt à taux zéro ; il vous est possible de demander le transfert de ce prêt sur un autre bien, en cas de vente et de rachat d’un bien immobilier différent. De même, en cas de rachat de votre prêt principal, vous pouvez conserver votre prêt à taux zéro.

Au niveau des détails des conditions d’éligibilité, le plus simple reste d’avoir recours à un simulateur PTZ. Pour ceux et celles qui souhaiteraient effectuer les calculs manuellement, vous devrez vous reporter aux grilles des barèmes publiés par l’état. Par exemple, pour un foyer de 5 personnes en zone B1, le plafond de ressource est de 69 000 €.

Montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est issu de deux calculs différents. Tout d’abord, il répond à une nouvelle grille, selon les mêmes conditions que celles exigées pour vérifier son éligibilité au prêt ; conditions de ressources, composition du foyer, situation géographique du bien. Ensuite, le PTZ ne doit pas dépasser un pourcentage du coût total de l’opération, apport compris. Ce coût total comprend le prix de la construction ou de l’achat dans l’ancien, ainsi que le montant des frais de négociations (frais d’agence immobilière). Mais attention, les frais de notaire ne sont pas compris dans ce calcul.

Reprenons notre famille de 5 personnes en zone B1. Selon les barèmes édictés par l’état, le plafond de calcul du coût de l’opération est de 311 000 €. Ce qui signifie que pour un projet supérieur à ce montant, la base de calcul de l’enveloppe allouée au PTZ ne dépassera pas un pourcentage de 311 000 €. Et le montant de ce pourcentage est de 40 %. Autrement dit, 124 400 € dans le cas que nous avons choisi ici. En résumé, si le montant total de l’opération est supérieur ou égal à 311 000 €, notre famille pourra bénéficier d’un PTZ de 124 400 €. Mais si ce coût total était de 250 000 €, le montant du PTZ serait de 40 % de 250 000 €, soit 100 000 €.

Durée de remboursement du PTZ

Quant au remboursement PTZ, il peut s’effectuer sur différentes durées, toujours en relation avec les ressources du foyer fiscal. Pour faire simple et court, plus vos revenus approchent du plafond, et plus la durée de remboursement est courte. Plus votre salaire est modeste, et plus cette durée peut être longue. Elle peut même bénéficier d’un différé d’amortissement allant de 5 à 15 ans.

Prêt à taux 0