Prêt employeur

Le prêt employeur

Le prêt 1% employeur est un prêt complémentaire, qui peut s’avérer intéressant dans le cadre d’un plan de financement visant à acquérir un bien immobilier. Il est disponible pour toute personne travaillant dans une entreprise d’au moins 10 salariés. Dans le principe, chaque employeur peut décider de la destination des fonds pour lesquels il cotise. En effet, certains employeurs préfèrent allouer ces sommes à l’aide à la location plutôt qu’à l’aide à l’achat.

Ce type de prêt très particulier ne se fait officiellement plus appelé « prêt employeur » ou « prêt patronal », mais « prêt Action Logement », puisque c’est sa vocation finale, qu’il s’agisse d’acquisition ou de location. Le 1 % patronal, comme on le nommait il y a encore peu est accessible dans les conditions suivantes :

- Pour tout salarié d’une entreprise non agricole d’au moins 10 salariés

- Pour certains préretraités ou retraités de moins de 5 ans (sous conditions)

- Pour toute personne respectant le plafond de ressources imposé

- Pour toute personne ayant été locataire durant au moins 24 mois consécutivement précédant l’offre de prêt

- Pour tout emprunteur respectant la norme des 33 % d’endettement. Au-delà, l’organisme prêteur refuse souvent le prêt

De surcroît, les fonds ne sont pas inépuisables. C’est pourquoi il est toujours préférable de faire sa demande de prêt 1% employeur en début d’année. En effet, en fin d’année, les caisses sont souvent vides et ne permettent plus le financement de tous les projets.

Les caractéristiques du prêt 1% employeur

Si le prêt 1% employeur a changé de nom, c’est aussi parce que les conditions ont évolué à travers le temps. En règle générale, ce prêt est construit pour une durée comprise entre 5 et 10 ans, 15 ans dans certaines conditions ou dans certains secteurs d’activité. On le trouve à un taux qui tourne autour de 1%. D’où son nom. Mais ces dernières années, certains prêts employeurs ont dépassé ce taux, pour approcher des 2 %. De fait, et compte tenu du lissage de prêt qu’impose l’ajout d’un prêt à courte durée dans un plan de financement à long terme, le prêt employeur n’est plus aussi intéressant aujourd’hui qu’il l’était par le passé.

Toutefois, certains établissements bancaires peuvent considérer le prêt employeur comme un prêt constitutif d’apport. Ce qui peut permettre, sous certaines conditions, de régler les frais notariés, et donc d’emprunter sans aucun apport financier. De plus, comme c’est le cas pour tous les prêts conventionnés, le prêt employeur respecte le zonage (A, B1, B2, C) et débloque des enveloppes différentes selon la zone d’habitation. Autre précision, il ne peut servir à financer plus de 30 % de l’opération totale, dans la limite de l’enveloppe définie par le zonage.

Que peut-on financer avec un prêt employeur ?

Un prêt employeur ne peut servir que lors du financement d’une résidence principale, à l’instar des autres prêts conventionnés. Mais le bien peut être situé dans les marchés neuf ou anciens. Les travaux d’amélioration de l’habitat sont également autorisés. Mieux, une enveloppe supplémentaire de 16 000 € peut être demandée en cas de financement de travaux d’accessibilité (dans la limite de 50 % du montant total des travaux).

Le rachat de soulte (rachat de la part d’un bien après un divorce) peut également se voir aidé par un prêt employeur. Toutefois, ce prêt n’est pas automatique. Il ne suffit pas de le demander pour l’obtenir. D’abord parce que l’employeur peut choisir d’utiliser sa contribution uniquement pour le logement. Ensuite, parce que, compte tenu des fonds limités, des priorités peuvent être établies. Les familles nombreuses passeront avant les célibataires, les anciens dans l’entreprise avant les nouveaux, etc… Enfin, parce que les caisses sont vides, et que la totalité de la contribution de l’employeur pour l’année est déjà passée.

Si le prêt employeur ne s’applique qu’aux salariés du privé, les salariés du public bénéficient également de prêts aidés, compris entre 0 et 1 %, exactement sur le même modèle que le prêt décrit ici. Tout dépend du secteur d’activité, du ministère de tutelle et des organismes qui gèrent les fonds.

Prêt 1% Employeur