LE PROJET.. NOUVEAU PTZ 2016 CE QUI CHANGE POUR LES ACQUEREURS

publié le 25/11/2015

Augmentation des plafonds de ressources permettant de déterminer l'éligibilité au PTZ et au PAS

Soit une augmentation de + 3% à
+ 13 % de hausse des plafonds de ressources selon la zone.

Ces nouveaux plafonds s’appliqueront également aux prêts PAS pour les offres émises à compter du 1er janvier 2016.

Réduction de la durée d'occupation en tant que résidence principale d'un logement financé avec un PTZ

Actuellement, le délai obligatoire d’occupation du logement en tant que résidence principale est fixé à la durée du prêt* (soit 25 ans maximum).

ll serait ramené à 6 ans pour les logements financés avec un PTZ débloqué depuis le 1er janvier 2011.

 

 

Augmentation des quotités de financement du PTZ neuf et "ancien sous conditions de travaux" à 40 % quelle que soit la zone

Soit des hausses allant de + 35 % à + 55 % des montants de PTZ selon la zone.

 

 

Introduction d'un différé d'amortissement sur toutes les tranches de remboursement

3 tranches de remboursement au lieu de 5 actuellement. Désormais toutes les tranches de remboursement comporteraient un différé total.

Numéro de tranche de remboursement           Durée du PTZ
       1 et 2 Durée totale dont 15 ans de différé total  puis 10 d'amortissemment 
          3 Durée totale de 22 ans dont 10 ans de différé total puis 12 ans d'amortissement 
         4 et 5  Durée totale de 20 ans dont 5 ans de différé total puis 15 ans d'amortissement 

 

 

Objectif de pouvoirs publics : deux fois plus de PTZ en 2016 en :

  • augmentant le nbre de ménages éligibles (hausse des plafonds de ressources)
  • augmentant le montant du PTZ
  • allongeant sa durée de remboursement (différé et durée plus longue)

 

1/ Plafonds de ressources pour éligibilité au PTZ

 

Deux exemples pour ‘célibataire’ et ‘couple avec deux enfants’ :

 

 

    ZONE A  ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
Célibataire  Futur  37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
  Actuel 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
           
Couple  Futur 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
 enfants  Actuel  72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €

 

 

 

 

2/ Montant maxi du PTZ

 

a)Maxi règlementaire

 

 Jusqu’au 31/12/2015

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

39 000

35 100

23 100

18 000

2 personnes

54 600

49 140

32 340

25 200

3 personnes

66 300

59 800

39 270

30 600

4 personnes

78 000

70 200

46 200

36 000

5 personnes et plus

89 700

80 860

53 130

41 400

 

 A compter du 1/1/2016

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

60 000

54 000

44 000

40 000

2 personnes

84 000

75 600

61 600

56 000

3 personnes

102 000

92 000

74 800

68 000

4 personnes

120 000

108 000

88 000

80 000

5 personnes et plus

138 000

124 400

101 200

92 000

 

 

 

b)Quotité maximale / cout opération

 

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Jusqu’au 31/12/2015

26%

26%

21%

18%

 

A compter du 1/1/2016

40%

 

 

c)% du PTZ par rapport aux autres prêt du financement = 100% à règle inchangée

 

 

 

 

 

3/ Durée de remboursement (rappel : la tranche de remboursement est déterminée selon les revenus de l’emprunteur)

 

 

(durée en années)

Jusqu’au 31/12/2015

A compter du 1/1/2016

 

 

Différé

Amortissement

Différé

Amortissement

Tranche 1

14

11

15

10

Tranche 2

11

14

15

10

Tranche 3

8

14

10

12

Tranche 4

0

16

5

15

Tranche 5

0

12

5

15

 

 

Principe constant : plus les revenus sont faibles, pus le remboursement est étalé dans le temps, ce système permettant aux emprunteurs modestes de se concentrer en priorité sur le remboursement du prêt avec intérêts avant celui du PTZ

 

 

 

4/ Objet finançables

 

  • Logements neufs = inchangé
  • Logements anciens avec travaux :
  • extension à l’ensemble de la zone C (versus ~6.000 communes listées par décret actuellement)
  • à condition que les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (autrement dit travaux = 33.33% du coût de l’acquisition) à règle inchangée

 

Les emprunteurs doivent être primo-accédant de leur résidence principale à règle inchangée

Dispositif maintenu pour les logements HLM sans travaux