Le Notaire (frais de notaire)

Le Notaire: que fait-il lors d'un achat immobilier ? quels sont ses frais?

Dès lors que vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain, garage, parking, cave...), vous devez nécessairement passer par un notaire ; lui seul est compétent pour recevoir "l'acte authentique de vente".

Si le vendeur et l'acquéreur ont été mis en relation par l'intermédiaire d'une agence immobilière, cette dernière établira le compromis de vente puis le transmettra au notaire.

Si le vendeur et l'acquéreur ont négocié directement entre eux, le notaire s'occupe d'établir le compromis de vente.
Dès lors que vous êtes en possession de l'ensemble des diagnostics immobiliers, vous pouvez les transmettre à votre notaire et envisager avec lui une date pour signer le compromis de vente.

Une fois le compromis de vente signé, le notaire se charge de constituer le dossier de vente, c'est-à-dire qu'il demande l'ensemble des pièces qui lui seront nécessaires pour la rédaction de l'acte authentique de vente. Il faut généralement compter un délai moyen de trois mois entre la signature du compromis et de l'acte authentique de vente.

Au stade du compromis de vente, le notaire pourra vous donner une estimation plus précise des frais. Il estimera le montant que vous aurez à verser (« provisions sur frais ») mais ce n'est qu'une fois l'acte de vente revenu du bureau des hypothèques pour publication, qu'il établira définitivement le montant des frais. Le notaire vous fera parvenir un décompte détaillé des frais et vous versera l’éventuel trop-perçu.

Ce qu'il faut savoir à propos des frais de notaire :

Si la vente comprend également des meubles, le montant de ce mobilier n'est pas à prendre en compte pour le calcul des frais de notaire, à la condition -bien sûr- que ce mobilier soit réel et estimé en fonction de son état. L'acte de vente devra donc distinguer le prix de l'immobilier et du mobilier.

Si vous contractez un prêt dont les garanties exigées par la banque nécessitent l'intervention du notaire (c'est le cas si la banque demande une "hypothèque" ou un "privilège de prêteur de deniers"), il y aura lieu de lui régler également un émolument pour l'acte de prêt. Consultez votre notaire pour plus d'informations.

Si votre vendeur ou votre acquéreur a un notaire, vous pouvez prendre le notaire de votre choix, cela ne vous occasionnera pas de coûts supplémentaires; ce sont les notaires qui se partageront les frais.

Les frais de notaire correspondent à la somme que vous aurez à verser au notaire le jour de la signature de l'acte de vente.


Les frais de notaire comprennent :

Les émoluments de vente, lesquels rémunèrent le notaire pour le travail effectué sur le dossier (démarches, formalités et rédaction).

Les débours c'est-à-dire les frais engagés par le notaire auprès des intervenants extérieurs (géomètre, syndic, service cadastral…).
Les impôts dûs au Trésor Public.
Le salaire du Conservateur des Hypothèques qui se charge de publier l'acte de vente au bureau des hypothèques.
Les émoluments de négociation (éventuellement) : si le notaire a trouvé un acquéreur et l'a mis en relation avec le vendeur en vertud'un mandat de vente écrit.

Les éléments ci-dessus énoncés sont issus du Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.