Crédits aux particuliers

Crédits aux particuliers

Les prêts consentis aux particuliers en vue de financer l'achat d'un bien ou pour leurs besoins personnels doivent faire l'objet d'un contrat.

Il existe deux grandes familles de crédit proposées par les établissements de crédit:

- les crédit immobiliers

- les crédit consommation.

 

Objet du crédit

La destination des fonds empruntés peut être:

- déterminée (crédit immobilier ou crédit à la consommation «affectée» à un achat précis);

- ou libre (crédit à la consommation personnel).

Durée du crédit

La durée du crédit (de la mise à disposition des fonds jusqu'au remboursement total des sommes prêtées) peut être:

-  à court terme : crédit à la consommation (7 ans maximum)

- à long terme : crédits immobiliers (de 2 à 30 ans) , crédits renouvelables reconductibles chaque année (depuis le 1er mai 2011, les comptes de crédits renouvelables restés inactifs pendant 2 ans doivent être automatiquement fermés par le prêteur)

Taux d'intérêt

Dans un dossier de crédit, le taux nominal est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt à l'exception des prêts à taux réglementés ou aidés.

Les établisements bancaires appliquent leurs propres taux, qui correspondent généralement aux taux du marché, dans la limite du seuil de l'usure.

Votre crédit peut être consenti avec:

- un Taux fixe

Le taux des intérêts ne varie pas pendant toute la durée du crédit.

 

- un Taux variable

Le taux d'intérêt varie en fonction des fluctuations d'un indice déterminé.

 

Taux effectif global (TEG):

Le taux effectif global permet de déterminer le prix de revient réel d'un crédit. Il intègre en sus des intérêts, les frais de dossier, les impôts et taxes, les primes d'assurance (les frais liés au financement du l'aquisition) etc.

Depuis le 1er mai 2011, le TEG prend désormais le nom de «taux effectif global» (TAEG) et figure dans toutes les offres de prêts et contrats.

AREAS et crédit à la consommation

Avec la convention AREAS, il est possible de bénéficier d’une assurance-emprunteur sans avoir à remplir de questionnaire d’état de santé si :

- le crédit à la consommation ne dépasse pas les 17000€

- sa durée est inférieure ou égale à 4 ans

- l'emprunteur a moins de 50 ans. 

Ces conditons sont cumulatives.

 

 

 

Risque garantis

La garantie décès

L’assurance-emprunteur comprend toujours cette garantie, qui cesse le plus souvent lorsque l’assuré atteint l’âge de 75 à 85 ans suivant les contrats d’assurance.

En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû.

 

 La garantie incapacité de travail-invalidité

Sont ici visées :

- l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non;

- ou encore, la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.

Il peut s’agir soit d’une invalidité  fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

Les prestations seront variables d’un contrat à l’autre selon le degré d’invalidité ou d’incapacité.

 

La garantie perte d’emploi

Cette garantie est prévue dans les contrats groupe mais n’est généralement pas accordée au titre des contrats individuels.

Les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque contrat d’assurance (âge et nature de travail au jour de l’adhésion, durée d’indemnisation...).

Mise en jeu des garanties

Délai de carence

Durée qui suit immédiatement la souscription pendant laquelle l’assureur ne garantie pas le risque.

Franchise

Exprimée en jours à compter de la survenance du risque, elle correspond à la période nom indemnisée par l’assureur. La garantie commence à jouer au-delà de cette période.