Crédits aux particuliers

Qu'est-ce qu'un crédit aux particuliers ?

Les prêts consentis aux particuliers en vue de financer l'achat d'un bien ou pour leurs besoins personnels doivent faire l'objet d'un contrat.

Il existe deux grandes familles d'emprunt particuliers proposées par les établissements de crédit:

- les crédit immobiliers.

- les crédit consommation.

 

Quel sont les objets d'un crédit ?

Les établissements bancaires accordent énormément d’importance aux projets de leurs clients, c’est pourquoi il est préférable que les demandes de crédits soient accompagnées d’une justification et d’un but prédéterminé. En revanche, certains crédits sont accordés à la consommation du client, auquel cas ce dernier ne sera pas contraint de justifier d’un projet.

La destination des fonds empruntés peut être :

- déterminée (crédit immobilier ou crédit à la consommation «affectée» à un achat précis);

- ou libre (crédit à la consommation personnel plafonné).

Quel est la durée des crédits aux particuliers ?

Pour le calcul des durées des remboursements, les banques prennent en compte plusieurs paramètres intrinsèquement liés au profil de l’emprunteur et au type d’investissement. Les durées des crédits les plus longues sont généralement observées sur les projets immobiliers, notamment dans les biens neufs, et peuvent atteindre les 30 ans (360 mois).  

La durée du crédit (de la mise à disposition des fonds jusqu'au remboursement total des sommes prêtées) peut être :

-  à court terme : crédit à la consommation (7 ans maximum).

- à long terme : crédits immobiliers (de 2 à 30 ans), crédits renouvelables reconductibles chaque année (depuis le 1er mai 2011, les comptes de crédits renouvelables restés inactifs pendant 2 ans doivent être automatiquement fermés par le prêteur).

 

Quel taux d'intérêts sur les crédits aux particuliers ?

Dans un dossier de crédit, le taux nominal est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts de l’emprunt à l'exception des prêts à taux réglementés ou aidés.

Les établissements bancaires appliquent leurs propres taux, qui correspondent généralement aux taux du marché, dans la limite du seuil de l'usure.

Les types de taux avec lesquels votre crédit peut être consenti :

- Un taux fixe : le taux des intérêts ne varie pas pendant toute la durée du crédit.

- Un taux variable : le taux d'intérêt varie en fonction des fluctuations d'un indice déterminé.


Taux effectif global (TEG) :

Le taux effectif global permet de déterminer le prix de revient réel d'un crédit. Il intègre en sus des intérêts, les frais de dossier, les impôts et taxes, les primes d'assurance (les frais liés au financement du l'acquisition) etc.

Depuis le 1er mai 2011, le TEG prend désormais le nom de « taux annuel effectif global » (TAEG) et figure dans toutes les offres de prêts et contrats.

 

Convention AREAS et crédit à la consommation :

Avec la convention AREAS, il est possible de bénéficier d’une assurance-emprunteur sans avoir à remplir de questionnaire d’état de santé si :

- Le crédit à la consommation ne dépasse pas les 17000€

- Sa durée est inférieure ou égale à 4 ans

- L'emprunteur a moins de 50 ans. 

Ces conditions sont cumulatives.

 

 

 

 

Quels sont les risques garanties dans un crédit ?

La garantie décès

L’assurance-emprunteur comprend toujours cette garantie, qui cesse le plus souvent lorsque l’assuré atteint l’âge de 75 à 85 ans suivant les contrats d’assurance.

En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû.

 

La garantie incapacité de travail-invalidité

Sont ici visées :

- l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non;

- ou encore, la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.

Il peut s’agir soit d’une invalidité  fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

Les prestations seront variables d’un contrat à l’autre selon le degré d’invalidité ou d’incapacité.

 

La garantie perte d’emploi

Cette garantie est prévue dans les contrats groupe mais n’est généralement pas accordée au titre des contrats individuels.

Les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque contrat d’assurance (âge et nature de travail au jour de l’adhésion, durée d’indemnisation...).

Comment bénéficier des garanties ?

Délai de carence

Durée qui suit immédiatement la souscription pendant laquelle l’assureur ne garantie pas le risque.

Franchise

Exprimée en jours à compter de la survenance du risque, elle correspond à la période nom indemnisée par l’assureur. La garantie commence à jouer au-delà de cette période.