Investissement immobilier locatif : qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Investissement immobilier locatif : dispositif Censi-Bouvard

Depuis un certain temps, le livret A et l’assurance-vie ne font plus autant de fans chez les investisseurs. Ceci est certainement dû au fait que ces placements manquent de rentabilité. En revanche, l’investissement immobilier se montre plus rassurant, notamment en période de crise, dans laquelle ce secteur s’en sort plutôt bien.

Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Crée en 2021, le dispositif CENSI-BOUVARD est un mécanisme d’investissement immobilier en location meublée s’adressant aux contribuables français réalisant des investissements locatifs, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, et qui souhaiteraient réduire leurs impôts.

Quels logements sont éligibles au dispositif Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard a pour objectif de favoriser la croissance du marché de l’immobilier, les logements éligibles sont ceux acquis avant le 31 décembre 2021 neuf ou en l’état futur d’achèvement VEFA dans les types suivants :

  • Les résidences pour étudiants ;
  • Les résidences séniors (avec des services pour personnes âgées et/ou handicapées) ;
  • Les résidences d’accueil ou de soins agréées ;

Le dispositif Censi-Bouvard est-il cumulable avec le statut LMNP ?

La réponse est OUI ! il est tout à fait possible de cumuler le statut LMNP et les avantages du dispositif Censi-Bouvard.
En revanche, si vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le bien en question, il n’est pas possible de l’amortir, bien que l’amortissement reste possible sur le mobilier.

Quelles sont les conditions de location avec le dispositif Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages proposés par la loi Censi-Bouvard, il y a certaines conditions à respecter :

  • Acquérir un bien neuf en VEFA avant le 31 décembre 2021.
  • Louer le logement meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence.
  • Mettre en location le logement dans les 12 mois suivants sa livraison.
  • Noter le montant maximum retenu pour la réduction d’impôts : 300 000€ HT.
  • S’engager à mettre le bien en location pour une durée minimal de 9 ans.
  • Exercer l’activité de loueur à titre non-professionnel.
  • Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23000 € par an et doivent représenter moins de 50% des revenus globaux de l’investisseur.

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard :

Le premier avantage de la loi Censi-Bouvard est qu’elle permet à l’investisseur de réduire ses impôts à hauteur de 11% hors taxe du prix d’acquisition ou de revient du bien sur 9 ans. Cet avantage est limité à un plafond qui s’élève à 300 000 euros d’investissement par an.  

Pour les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation, le prix des travaux s’ajoutera au prix d’acquisition pour le calcul de l’assiette fiscale.  

Les revenus issus de la LMNP sont imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce qui donne le choix à l’investisseur entre deux régimes fiscaux :

  • Le régime Micro-Bic ;
  • Le régime en bénéfice réel LMNP ;